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Afin de clarifier l’usage des drones et de tout autre appareil volant radiocommande, il nous paraît important de rappeler quelques règles élémentaires :

Le pilote de tout appareil volant radiocommande est utilisateur de l’espace aérien et se doit à ce titre de respecter la réglementation en vigueur dans l’espace aérien dans lequel il évolue.
Voir cartes aériennes : http://carte.f-aero.fr/carte-aero-v2/

Cas d’un appareil utilisé pour les loisirs qui pèsent moins de 25 kilogrammes (classé dans la catégorie A) :
— Vous êtes dispensé de documents de navigabilité, donc d’autorisations de vol.
— Vous devez piloter en vue directe
— Vous devez impérativement voler en dessous de 150 mètres d’altitude
— Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit de voler en milieu urbain (en ville) ou au-dessus de rassemblement de personnes.
— De même, il est interdit de voler sur ou à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome ou de toute autre infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage.
— Il est interdit de voler de nuit.
— Il est interdit de piloter à bord d’un véhicule en mouvement.
— L’usage d’un appareil photo ou d’une caméra sur un multirotor (drone) ou un avion-radiocommande est autorisé dans la mesure où il s’agit d’un vol de loisirs. Cela signifie que les appareils vendus avec une caméra, ou équipés d’une caméra par la suite sont autorisés.
— L’exploitation des images à titre public ou commercial transforme le vol de loisirs en « activité particulière » qui nécessite des autorisations administratives. En clair, cela signifie que pour que le vol reste « de loisirs », il est interdit de vendre des photos ou des vidéos ou même de les céder à titre gratuit dans le cadre d’une activité commerciale. Il est aussi interdit de diffuser des photos et des vidéos sur des réseaux sociaux, des sites de partage, des blogs, bref des endroits ouverts au public. N’oubliez pas qu’en France il existe le droit à l’image. Avant toute diffusion publique d’une photographie ou d’un film par voie de presse ou autre (site internet, télévision, revue, journaux, blogs, etc.), le diffuseur doit obtenir l’autorisation expresse de diffusion de la ou les personnes concernées.
— Le pilotage en immersion (FPV) est autorisé, mais il faut qu’un second pilote en double commande et en vue directe sur l’avion où le multirotor soit capable de prendre les commandes à tout moment.

Liens utiles :
— Les sites officiels :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Effectuer-des-activites
— Le site de la fédération française d’aéromodélisme : http://www.ffam.asso.fr/
— Un excellent site où vous trouverez un maximum d’informations sur les drones et la réglementation : http://www.helicomicro.com/reglementation-point-dgac/

Un peu de bonne volonté concernant quelques règles de sécurité élémentaires et vous pourrez profiter pleinement de votre nouvel engin volant.

Pour ce type de modèle, il existe des clubs pratiquant l’aéromodélisme sous toutes ses formes et que vous y trouverez aide, convivialité et infrastructures adaptées pour une pratique sereine de ce merveilleux loisir.

Le site de la fédération française d’aéromodélisme où vous trouverez les renseignements et adresses concernant les clubs : http://www.ffam.asso.fr/

Bons vols à tous !

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